Avocat en cas de dommages de travaux publics au Havre
L’administration entreprend en de nombreuses occasions des travaux d’utilité publique. Or, ces derniers peuvent parfois déboucher sur un dommage pour lequel la victime est en droit de demander réparation.
C’est dans ce contexte que Maître DESMEULLES intervient. Avocat en droit administratif au Havre, il épaule les particuliers dans la conduite d’une procédure d’indemnisation. Fort de son expérience, il saura vous guider à chaque étape-clef et défendre vos intérêts avec détermination.
Qui est considéré comme responsable ?
C’est LA question à laquelle la victime devra répondre avant d’intenter une action. En effet, l’on suppose au premier abord que l’administration est seule responsable en cas de dommages. Néanmoins, celle-ci peut tout à fait déléguer la mise en œuvre de travaux publics à un entrepreneur ou à un concessionnaire, ce qui reporterait la responsabilité sur ces derniers.
Quel régime juridique s’applique ?
Il est difficile d’apporter une réponse précise tant les possibilités sont nombreuses. En effet, les conditions d’application différeront en fonction de la qualité de la victime (participant à l’ouvrage, usage ou tiers), de la survenance d’une faute et des caractéristiques du préjudice (permanent ou temporaire).
Quels sont les types de dommages recensés ?
Les affaires les plus connues font toujours mention des dommages corporels, car ce sont les plus impactants. Néanmoins, il existe d’autres types de préjudices : esthétiques, matériels, professionnels, financiers, etc. Par exemple, une installation publique peut engendrer une perte de valeur d’un bien immobilier se trouvant à proximité.
Il est donc important de caractériser le dommage afin de pouvoir chiffrer précisément le montant de l’indemnisation à laquelle la victime peut prétendre. Ce sera bien sûr le rôle de Maître DESMEULLES, avocat en droit administratif au Havre, que de proposer un calcul approprié.
Dès lors, si vous vous trouvez dans une situation similaire, n’hésitez pas à le solliciter. Disposant d’une solide expérience en matière de dommages suite à des travaux publics, il saura vous conseiller au mieux quant aux recours possibles.